Possible revirement de situation dans le dossier de l’incident réglementaire au centre-ville de Gatineau
Mathieu Bélanger, Le Droit
4 mai 2022 17h53 | Mis à jour à 23h03
L’incident réglementaire qui a fait déraper un processus d’opposition citoyenne visant un projet de construction sur les terrains de l’ancienne maison funéraire Serge Legault, dans le centre-ville de Gatineau, dont Le Droit révélait l’existence en février dernier, pourrait connaître un important revirement de situation jeudi après-midi.
Les élus ont été convoqués de manière extraordinaire pour un conseil municipal spécial, à 13h45, au cours duquel ils seront appelés à voter sur un «acquiescement à la demande dans le pourvoir en contrôle judiciaire» déposé en Cour supérieure par l’Association des résidents de l’Île-de-Hull (ARIH). Ces derniers exigeaient de la Ville qu’elle revienne sur sa décision et qu’elle tienne, comme prévu, un référendum permettant aux citoyens de s’opposer au changement de zonage demandé par le Groupe Sheiner.
Les avocats de l’ARIH allégeaient que la procédure suivie par le service du greffe dans ce dossier était «illégale, déraisonnable» et qu’elle comportait des «manquements important à l’équité procédurale.»
Les implications juridiques et administratives de la décision que doit maintenant prendre le conseil municipal sont suffisamment importantes pour que la Ville organise un breffage technique à l’intention des médias avant le vote. Dans les jours précédant la publication du dossier dans Le Droit, le service du greffe, le service juridique et le service des communications de la Ville de Gatineau avaient tous refusé catégoriquement les demandes d’entrevue à ce sujet.
En réaction à l’article, «Un incident réglementaire inquiétant» publié le 2 février dernier, la mairesse de Gatineau, France Bélisle, et le président du comité consultatif d’urbanisme (CCU), Mario Aubé, avaient assuré, sur la foi d’avis légaux, que la façon de procéder de la Ville était sans faute et que le service du greffe avait fait preuve d’impartialité. «Je leur lève mon chapeau», avait alors affirmé M. Aubé en mêlée de presse.
La mairesse s’était pour sa part dite «tout à fait rassurée» par les explications des fonctionnaires. Selon elle, la gestion de ce dossier était juridiquement sans tache. «Je comprends que l’issue déplaise aux citoyens et [au conseiller Steve] Moran, je peux comprendre cette déception, par contre, la procédure a été suivie, avait insisté la mairesse. Nous avons des avis légaux qui nous mènent là où on est aujourd’hui. Les citoyens ont des recours vers lesquels ils peuvent se tourner. Pour moi, l’important c’est qu’à l’interne, la Ville a des professionnels qui ont fait leur job.»
L’incident réglementaire tout à fait inusité à l’origine du pourvoi en contrôle judiciaire remonte à l’automne 2021. Il a soulevé de nombreuses inquiétudes concernant l’intégrité du processus en place à la Ville de Gatineau pour permettre à la population de s’opposer à des projets de construction.
Alors que les nouveaux élus commençaient à peine à se familiariser avec leur rôle et les rouages de l’appareil municipal, la Ville de Gatineau a subitement mis fin à une démarche référendaire entamée par des résidents souhaitant bloquer un changement de zonage sur le boulevard des Allumettières. Les citoyens, qui avaient pourtant été suffisamment nombreux à signer un registre pour obtenir la tenue d’un référendum, n’ont jamais été avisés par la Ville du revirement de situation.
C’est un véritable coup de théâtre survenu le 21 octobre qui a complètement fait déraper le processus amorcé par les citoyens. Manuel Botelho, un résident de la rue Laval, dont la signature apparaît dans le document demandant l’ouverture d’un registre référendaire a avisé le promoteur du projet qu’il n’était pas celui qui avait signé le document. Le promoteur a ensuite immédiatement entrepris les procédures pour faire signer un affidavit à M. Botelho. Un représentant du service du greffe s’était même rendu à la résidence de ce dernier pour obtenir le document officiel. Sur la foi de cet affidavit, le service du greffe a mis fin au processus référendaire, le jugeant vicié. Des citoyens ont tenté d’amener une preuve différente, mais la Ville a refusé d’en tenir compte.
Réactions
Claude Royer, représentant de l’ARIH dans ce dossier, a appris, par les médias, mercredi après-midi, la tenue du conseil municipal spécial de mercredi. Il a préféré ne pas commenter le dossier avant de connaître la position du conseil municipal. Le responsable de l’acquisition et du développement pour le Groupe Sheiner, Pierre Côté, a aussi laissé entendre qu’il n’était pas au fait de ce développement dans le dossier. Il a, lui aussi, refusé de commenter la situation pour l’instant.
https://www.ledroit.com/2022/05/04/possi...atineau-42d48eadd0300497e7bb149649a28fc2
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