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Originally Posted by Amitisse
De toute façon, on peut pas exproprier quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la zone concernée.
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Erreur...
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En général, l'expropriation est l'acquisition forcée d'un immeuble (droit de propriété). Il peut parfois arriver qu'on n'exproprie qu'un élément du droit de propriété, par exemple une servitude de passage ou d'aqueduc ou d'égout. Il s'agit alors d'un " démembrement " du droit de propriété.
Me Jacques Forgues, TAQ
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Le droit de propriété n'est pas limité à la "propriété" des meubles et des immeubles...
Pour faire une histoire courte, le droit de propriété se sépare en deux: l'usus et la nue-propriété.
L'usus permet de profiter de l'immeuble en question, d'en récolter les fruits mais ne permet pas de l'aliéner ou d'en changer la vocation. C'est le cas du droit d'usufruit, d'une servitude ou de tout droit de passage qui pourrait être accordé sur un immeuble.
La nue-propriété est ce qu'on connaît le mieux au niveau des immeubles, c'est à dire la propriété entière, qui nous permet de disposer de notre immeuble comme bon nous semble.
Pour modifier par la force un droit de propriété, il faut passer par expropriation. Puisque l'usus et la nue-propriété sont deux "parties" de la propriété, toute modifiction à un immeuble doit concerner celui qui détient l'usus et la nue-propriété, ce qui, dans 90% des cas, est la même entité.
Donc, pour annuler une servitude, qui est de l'usus, il faut exproprier, même si l'exproprié n'a pas les deux composantes du droit de propriété.
C'est ce qui explique que, les propriétaires riverains pourraient avoir droit à une indemnité même s'il ne sont pas "techniquement" propriétaire.
En tout cas, je sais pas si c'est clair, mais j'ai fait de mon mieux... ;-)
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