Originally Posted by Vulcain
Acquisition par expropriation d’une partie des lots 2 432 005 et 2 432 006 du
cadastre du Québec (route du Président-Kennedy, secteur Lévis)
Document d’aide à la décision APP-GI-2022-024
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’acquérir par voie
d’expropriation à des fins de travaux d’aménagement de voies réservées pour le
transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture, incluant des travaux
permanents de voirie, d’aqueduc et d’égouts, de pistes cyclables, de conduits
souterrains, de pavage, de bordures de rue, de trottoirs, d’aménagements
paysagers, d’éclairage et de signalisation routière, de déplacement et
d’enfouissement d’utilités publiques, une partie du lot 2 432 005 du cadastre du
Québec, d’une superficie de 15,6 mètres carrés, telle qu’elle est illustrée sur le
plan préparé par madame Amélie Côté, arpenteuse-géomètre, sous le
numéro 163 de ses minutes, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de
décision APP-GI-2022-024, et une partie du lot 2 432 006 du cadastre du
Québec, d’une superficie de 0,3 mètre carré, telle qu’elle est illustrée sur le plan
préparé par madame Amélie Côté, arpenteuse-géomètre, sous le numéro 164 de
ses minutes, telle qu’elle est annexée à cette fiche de prise de décision, et
d’autoriser la procureure ou le procureur mandaté à cet effet à entreprendre les
procédures d’expropriation de ces immeubles et à signer tout document à cet effet
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