Boulevard de la Cité : bras de fer entre un promoteur et le ministère de l’Environnement
Nelly Albérola, Radio-Canada
23 décembre 2022
L'entrepreneur gatinois Nader Dormani n’a pas obtenu le permis environnemental lui permettant d'entamer la phase 2 de son projet immobilier, boulevard de la Cité.
Il y a plus d’un an, il a demandé l’autorisation de remblayer la zone humide située sur son terrain. Mais le 18 novembre dernier, le ministère québécois de l’Environnement lui a répondu négativement.
À la suite de l’analyse, un préavis de refus a été délivré, a confirmé le Ministère à Radio-Canada.
Le promoteur immobilier veut toutefois rester positif.
La décision n’est pas finale, rappelle Nader Dormani. On nous a demandé de trouver des solutions, et c’est ce que nous avons fait, dit-il.
Le propriétaire gatinois a ainsi proposé au ministère de l’Environnement une mesure compensatoire qu’il ne souhaite pas détailler pour le moment, mais qu’il estime plus que raisonnable. "C’est du gagnant-gagnant", assure-t-il. "Nous restons confiants quant à la réponse définitive du gouvernement, qu’on espère d’ici la fin de l’année."
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Nelly Albérola
Publié hier à 5 h 38
L'entrepreneur gatinois Nader Dormani n’a pas obtenu le permis environnemental lui permettant d'entamer la phase 2 de son projet immobilier, boulevard de la Cité.
Il y a plus d’un an, il a demandé l’autorisation de remblayer la zone humide située sur son terrain. Mais le 18 novembre dernier, le ministère québécois de l’Environnement lui a répondu négativement.
À la suite de l’analyse, un préavis de refus a été délivré, a confirmé le Ministère à Radio-Canada.
Le promoteur immobilier veut toutefois rester positif.
La décision n’est pas finale, rappelle Nader Dormani. On nous a demandé de trouver des solutions, et c’est ce que nous avons fait, dit-il.
Nader Dormani pose pour la caméra.
Nader Dormani
PHOTO : CBC
Le propriétaire gatinois a ainsi proposé au ministère de l’Environnement une mesure compensatoire qu’il ne souhaite pas détailler pour le moment, mais qu’il estime plus que raisonnable. C’est du gagnant-gagnant, assure-t-il. Nous restons confiants quant à la réponse définitive du gouvernement, qu’on espère d’ici la fin de l’année.
À ce jour, le projet immobilier de Nader Dormani n’en est encore qu’à sa première phase : la construction d’une tour de 19 étages, pour 205 unités locatives et près de 50 000 pieds carrés d’espace commercial et de bureaux.
Pour la phase 2 du projet, soumise à l’autorisation environnementale, le propriétaire souhaite remblayer le terrain humide avant de construire deux tours de 22 à 24 étages. Un vaste projet immobilier dont la valeur est estimée à plus de 115 millions de dollars.
Soutien d'un lobbyiste
Pour mettre toutes les chances de son côté et espérer un changement de décision, Nader Dormani a fait appel, dès la fin du mois d'octobre, à son avocat, pour intervenir comme lobbyiste auprès de Québec. Le mandat inscrit sur le Carrefour lobby Québec vise le député de Chapleau, Mathieu Lévesque, ainsi que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Dans une déclaration écrite, l'élu de l'Outaouais affirme que "dans un contexte de pénurie de logements tel qu’on le vit à Gatineau, on ne peut que se réjouir de voir émerger des projets de construction de nouvelles unités locatives [...], mais il demeure essentiel que les projets de développement immobilier se fassent en respectant les lois et les règlements en vigueur, notamment ceux concernant la protection de l’environnement."
Si l’action de lobbying est légale, elle reste assez mal perçue par certains. "C’est assez dérangeant de faire appel au lobby pour traiter son dossier, alors qu’il existe des recours prévus dans la Loi", regrette Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du Droit de l’environnement (CQDE).
Un secteur à forte densification
La position de la Ville de Gatineau, de son côté, reste la même : un soutien au promoteur immobilier.
"Tout le secteur a été identifié comme un secteur de haute densification dans le cadre du schéma d’aménagement [de la Ville de Gatineau], qui a été approuvé en 2015 par le gouvernement provincial", rappelle le conseiller municipal, Daniel Champagne.
Pour l'élu du district du Versant, ce fort développement urbain est même une bonne nouvelle pour l’environnement.
"Cette densification importante vient offrir une mixité d’usage à proximité du transport en commun. [...] On espère que le développement fait ici va permettre aux gens d’utiliser moins la voiture et d'optimiser l’utilisation du transport en commun par la proximité du Rapibus", plaide M. Champagne.
Le conseiller municipal pense également que des compromis sont possibles avec le ministère de l’Environnement. Par le passé, la Ville a déboursé plus de 700 000 dollars de compensations financières, dit-il.
Gatineau est d’ailleurs toujours en négociations avec le Ministère pour trouver une juste compensation à la suite de la construction du centre Slush Puppie, dont le terrain abritait des milieux humides et historiquement des rainettes faux-grillon, une espèce aujourd'hui menacée.
Une zone sans valeur environnementale, selon le promoteur
Outre cette densification souhaitée des lieux, le promoteur immobilier avance que le milieu humide de son terrain n’aurait, en réalité, aucune valeur écologique.
Ce n’est pas une zone humide naturelle. Ça a été causé pendant la construction du bâtiment du gouvernement voisin, explique-t-il. Puis, pendant des années, le propriétaire d’à côté poussait toute la neige ici, et comme le terrain n’est pas nivelé, ça a créé ce genre de plan.
Des arguments qui ne tiennent pas la route, selon l’avocate spécialisée en droit de l’environnement, Me Anne-Sophie Doré.
Ce critère de soi-disant non-valeur environnementale n’est pas du tout pertinent pour déterminer si on peut, ou non, détruire un milieu humide, rappelle la juriste. La Loi sur la qualité de l’environnement donne une définition de ce qu’est un milieu humide et c’est à partir de cette définition que le régime va s’appliquer. On inclut même dans cette définition des milieux humides d’origine anthropique, qui sont justement créés par l’homme.
Elle ajoute que la présence ou non d'une espèce menacée n'est pas un critère quand il est question de la protection d'un milieu humide.
Importance des milieux humides
Pendant longtemps, les milieux humides ont été peu, voire pas considérés. On y voyait là qu’un nid à moustiques, résume Jérôme Dupras, professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique à l’Université du Québec en Outaouais.
Mais aujourd’hui, la tendance s’est inversée. Lors d’une récente étude réalisée en mai dernier, les Québécois se sont prononcés pour une meilleure protection de ces zones.
Pour M. Dupras, il est essentiel de maximiser la présence de la nature en ville, de façon dispersée, pour préserver la biodiversité, mais aussi tout simplement pour le bien-être de l’homme.
Quant à l’argument récurrent du besoin criant de logements mis en avant par les promoteurs immobiliers, le chercheur souligne qu’il y a assez d’endroits pour répondre aux besoins sociaux et d’infrastructures, mais que ces endroits n’appartiennent pas nécessairement à des promoteurs qui souhaitent développer.
Reste que pour le promoteur immobilier, le préavis de refus émis par le ministère de l’Environnement est difficile à avaler. Si Nader Dormani dit bien comprendre les nouveaux enjeux environnementaux, il a le sentiment de payer aujourd’hui les erreurs passées du gouvernement.
Je leur dis : si vous avez démoli une zone humide avec des rainettes dessus, n’essayez pas de prendre une revanche contre nous. Notre terrain n’a pas de rainettes, point final, martèle Nader Dormani. Si vous avez fait ça dans le passé, ce n’est pas à nous de payer le prix.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle...ment-promoteur
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