Quote:
Originally Posted by Slynky
Est-ce que quelqu'un sait pourquoi la MRC doit approuver le projet? Il me semble que c'est la première fois que j'entends parler que la MRC doit approuver la démolition/construction d'un bâtiment.
|
N'étant pas juriste, je ne pourrai pas vous instruire sur le cheminement d'un règlement mais étant observateur de la scène municipale, je peux vous dire que lorsque adoptés par le Conseil en assemblée régulière ou spéciale, le dit règlement doit franchir une autre étape soit celle d'être entériné par la MRC ou encore par le Gouvernement du Québec. Par la suite il y a publication dans le journal qui nous indique que le règlement entre en vigueur ayant reçu le sceau de la MRC ou du Ministère des affaires municipales.
Une autre couche de paperasse inutile selon moi.
Pour vérifier mes dires allez consulter les Avis Publics que la ville publie sur son site web sous le titre Promulgation.