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maîtrecorbeau May 17, 2010 3:15 PM

Quote:

Originally Posted by Amitisse (Post 4842816)
De toute façon, on peut pas exproprier quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la zone concernée.

Erreur...

Quote:

En général, l'expropriation est l'acquisition forcée d'un immeuble (droit de propriété). Il peut parfois arriver qu'on n'exproprie qu'un élément du droit de propriété, par exemple une servitude de passage ou d'aqueduc ou d'égout. Il s'agit alors d'un " démembrement " du droit de propriété.
Me Jacques Forgues, TAQ
Le droit de propriété n'est pas limité à la "propriété" des meubles et des immeubles...

Pour faire une histoire courte, le droit de propriété se sépare en deux: l'usus et la nue-propriété.

L'usus permet de profiter de l'immeuble en question, d'en récolter les fruits mais ne permet pas de l'aliéner ou d'en changer la vocation. C'est le cas du droit d'usufruit, d'une servitude ou de tout droit de passage qui pourrait être accordé sur un immeuble.

La nue-propriété est ce qu'on connaît le mieux au niveau des immeubles, c'est à dire la propriété entière, qui nous permet de disposer de notre immeuble comme bon nous semble.

Pour modifier par la force un droit de propriété, il faut passer par expropriation. Puisque l'usus et la nue-propriété sont deux "parties" de la propriété, toute modifiction à un immeuble doit concerner celui qui détient l'usus et la nue-propriété, ce qui, dans 90% des cas, est la même entité.

Donc, pour annuler une servitude, qui est de l'usus, il faut exproprier, même si l'exproprié n'a pas les deux composantes du droit de propriété.

C'est ce qui explique que, les propriétaires riverains pourraient avoir droit à une indemnité même s'il ne sont pas "techniquement" propriétaire.

En tout cas, je sais pas si c'est clair, mais j'ai fait de mon mieux... ;-)

DenisR May 17, 2010 3:55 PM

dans ce cas ci ça aurait du être un dédomagement de la part de la ville pour la perte de la servitude de stationnemenT?

maîtrecorbeau May 17, 2010 4:28 PM

Quote:

Originally Posted by DenisR (Post 4842889)
dans ce cas ci ça aurait du être un dédomagement de la part de la ville pour la perte de la servitude de stationnemenT?

Oui et non, c'est ce que j'explique à l'autre page...

Habituellement, une servitude est donnée directement à une personne pour qu'elle exerce un droit, exemple:

Y donne à X une servitude sur son immeuble pour que X puisse stationner sa voiture.

Dans ce cas, il est clair qu'il aurait fallu dédommager X.

Mais dans le cas qui nous intéresse, Y donne une servitude à X sur son terrain pour assurer que "tout le monde", et non juste X, puisse se stationner sur son terrain. Donc qui est privé d'un droit ici? X? Toute la population? Est-ce que le fait que toute la population perd son droit de stationner cause un préjudice direct à X?

C'est pour ça que je dis que, si les Dumais avaient confié ce dossier plus tôt à un avocat, je crois qu'on ne serait pas prêt de démolir la Grande Place, puisque ça aurait été un beau cas à pousser devant le Tribunal administratif du Québec. C'est une belle zone grise, et Dieu sait que ce sont les zones grises qui permettent aux avocats de mettre du manger sur leur table!!

Mais j'aimerais bien mettre la main sur le jugement qui est cité dans l'extrait audio par rapport à la servitude accordée à la compagnie de pétrole... Peut-être que ça pourrait répondre à ce questionnement...

Bergos May 17, 2010 5:13 PM

Autre investissement à Rimouski :tup:

http://progresecho.canoe.ca/webapp/s...=En+manchettes

-andy- May 17, 2010 7:27 PM

Quote:

Originally Posted by Tone (Post 4842277)
Le premier voyage d'acier est arrivé à la Banque Nationale.:cool:

Et il est déjà toute monté!

Je dirais que le 3/4 du squelette a été érigé. Ça rouleeee les amis! :)

digitboy May 18, 2010 12:26 AM

Quote:

Originally Posted by -andy- (Post 4843223)
Et il est déjà toute monté!

Je dirais que le 3/4 du squelette a été érigé. Ça rouleeee les amis! :)

Oui, ça l'avance très bien depuis ce matin cette structure ! J'ai hâte de voir de quoi ça aura l'air, c'est étrange qu'on aie encore vue aucun plan !

Amitisse May 18, 2010 1:45 PM

Pour les matériaux extérieurs, je pense qu'on peut avoir une petite idée de ce que ça aura l'air si on regarde la Banque nationale de Mont-Joli lorsqu'elle a été agrandit il y a 2 ou 3 ans.

-andy- May 18, 2010 7:46 PM

Quote:

Originally Posted by Amitisse (Post 4844107)
Pour les matériaux extérieurs, je pense qu'on peut avoir une petite idée de ce que ça aura l'air si on regarde la Banque nationale de Mont-Joli lorsqu'elle a été agrandit il y a 2 ou 3 ans.

Y'avait pas une photo de cette banque national sur ce forum?

Tone May 18, 2010 9:15 PM

BAM
Quote:

Feu vert à la démolition de La Grande Place
Par Jean-François Bouchard

Le conseil municipal de Rimouski a donné son aval à la démolition de la partie nord-est du centre commercial La Grande Place. Une étape importante menant à la construction des Deux tours résidentielles au centre-ville de Rimouski.

Réseau Sélection doit déposer un plan de gestion pour le stationnement durant la démolition du centre commercial. De plus, le promoteur doit s’entendre avec la Ville de Rimouski concernant le bail emphytéotique du site. Le permis de démolition sera accordé une fois que ces deux conditions auront été remplies.

« Techniquement, il y a un 30 jours où on pourrait recevoir des avis. Mais ce n’est pas comme un processus référendaire, comme par exemple le changement d’un zonage où il pourrait y avoir enregistrement et tenue de référendum », indique le maire Éric Forest.

C’est en août que Réseau Sélection prévoit démolir La Grande Place. La construction de la première tour du projet immobilier de plus de 50 M$ doit débuter en octobre. Déjà une centaine de personnes ont signé un bail pour aller y demeurer. « On sent un engouement », observe le vice-président Rémi Vigneault.

Les nouvelles esquisses du projet immobilier seront dévoilées avant le début de l’été. Rémi Vigneault souligne que la volumétrie ne sera pas modifiée. Enfin, l’ancien dépanneur situé sur la rue St-Germain Est (à côté de Gymnasium) sera démoli et utilisé comme stationnement durant la construction des Deux tours. Sa vocation future sera connue ultérieurement.

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la loi privée de la Ville de Rimouski pour modifier la servitude du stationnement de La Grande Place pour permettre la construction des Deux tours.
http://www.lavantage.qc.ca/201005189...nde_place.html

Party time.:cheers:

Tone May 18, 2010 9:25 PM

Quote:

Originally Posted by patboy (Post 2709344)

On verra bien si ça ressemble à ça...!

DenisR May 18, 2010 9:29 PM

bon ils vont ENFIN démolir ce trous a rat de dépanneur fantôme!

Tone May 18, 2010 9:38 PM

Yes! C'était un engagement du promoteur si son projet allait de l'avant. La tour brune de 8 étages à côté de la place St-Laurent va être rénovée également.

Tant de souvenirs d'adolescence d'après-midis et de soirées passées dans cette ruelle et sous le balcon en arrière...:)

-andy- May 19, 2010 5:11 AM

Merci tone!

-andy- May 19, 2010 7:58 PM

On commence a apercevoir des formes et des angles originals dans la structure de la banque national. J'ai hâte de voir le produit final! :)

Tone May 22, 2010 5:01 PM

J'ai remarqué ça aussi! Le coin nord-ouest de l'édifice est arrondi et sera probablement assez vitré, ce qui devrait donner un bel effet en roulant sur le boulevard en direction est.

Tone May 22, 2010 5:11 PM

http://img139.imageshack.us/img139/3282/opposition.jpg

C'est bon à savoir que même si une ou deux andouilles voulaient encore brasser de la marde, la ville ne serait pas obligée d'en tenir compte.:cool:

Spikey May 22, 2010 7:38 PM

Quelqu'un sait si le prolongement de l'avenue Belzile est dans les cartons de la Ville pour l'an prochain? Je sais que ce prolongement était conditionnel à celui du boul. Arthur-Buies, maintenant que ca va être fait...

Drimmer May 22, 2010 10:15 PM

Quote:

Originally Posted by Spikey (Post 4849939)
Quelqu'un sait si le prolongement de l'avenue Belzile est dans les cartons de la Ville pour l'an prochain? Je sais que ce prolongement était conditionnel à celui du boul. Arthur-Buies, maintenant que ca va être fait...

En théorie, c'est supposé ouvrir cette année vu qu'Arthur-Buies va ouvrir.

TheBrain May 23, 2010 12:04 PM

Quote:

Originally Posted by Spikey (Post 4849939)
Quelqu'un sait si le prolongement de l'avenue Belzile est dans les cartons de la Ville pour l'an prochain? Je sais que ce prolongement était conditionnel à celui du boul. Arthur-Buies, maintenant que ca va être fait...

Si je me souviens bien c'est supposé d'etre cette automne après Arthur-Buis mais pas asphalté... je pense.

Autre chose, j'ai vu hier plusieurs piquets le long de la 2ième en face du cimetière. Est-ce qu'ils vont l'élargir pour mettre une 2ieme voie en direction est?

Autre autre chose j'ai aussi remarqué des piquets le long de la 132 entre le quai et Mazda. Est-ce que c'est pour une troittoir ou une piste/bande cyclable?

Drimmer May 23, 2010 12:39 PM

Quote:

Originally Posted by TheBrain (Post 4850594)
Si je me souviens bien c'est supposé d'etre cette automne après Arthur-Buis mais pas asphalté... je pense.

Autre chose, j'ai vu hier plusieurs piquets le long de la 2ième en face du cimetière. Est-ce qu'ils vont l'élargir pour mettre une 2ieme voie en direction est?

Autre autre chose j'ai aussi remarqué des piquets le long de la 132 entre le quai et Mazda. Est-ce que c'est pour une troittoir ou une piste/bande cyclable?

Tien, j'ai pas remarqué ca entre mazda et le quai. Ca dû être fait hier car jusqu'à vendredi soir, me semble j'ai pas remarqué et j'habite dans le coin. Tant mieux si y'a une piste cyclable qui se fait car partir de P-a-P jusqu'à Rimouski, le seul moyen c'est le boulevard (et les conducteurs sont pas compréhensif) ou la piste verte pas asphalté dans le bois (pas pratique pour ceux en rollerblade)...


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